Mentions légales

 

 

Informations éditeur

Musée du Louvre

75058 PARIS CEDEX 01

Siret 180 046 237 00012 APE 9103Z

Tel : 01 40 20 50 50

Directeur de Publication : Jean-Luc MARTINEZ, Président-Directeur

 

Informations hébergeur

Société CLARANET SAS

18-20 rue du Faubourg du Temple

75011 PARIS France

Siret : 41963228600029

Tél. : +33 (0)1 70 13 70 00

 

Informations Développeur

Sopra Steria

Tour Manhattan - 5 place de l'Iris - Courbevoie

92095 La Défense Cedex - France

Siret : ‎32682006500083

 

Gestion éditoriale et conception des contenus

Musée du Louvre

Sous-direction du développement des publics et de l’éducation artistique et culturelle

Direction des relations extérieures

75058 Paris cedex 01 – France

Mél. : petitegalerie@louvre.fr

 

I.    Site internet petite galerie

L’Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML), 75058 Paris CEDEX 01, responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’animation de son site internet.  

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’Etablissement Public du Musée du Louvre depuis le 13 mars 2019 est le cabinet d’avocats Alain Bensoussan Selas, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Les finalités du traitement de données personnelles sur le site Petite Galerie sont les suivantes :
-    Gestion des relations avec les internautes et visiteurs (formulaire de contact et rubrique partager)
-    L’envoi de lettres d’information sur l’actualité de sa programmation ;
-    La réalisation d’étude, d’enquête et de statistiques


1) Formulaire de contact

La collecte de ces données est basée sur votre consentement et permet le traitement de votre demande.
Le traitement réalisé par l’EPML a pour finalité la gestion des relations avec les internautes et les visiteurs du Musée.
Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Direction de la Médiation et de la Programmation Culturelle (DMPC) et la Direction des Relations Extérieures (DRE) et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitant Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange.
Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.


2) Envois de Newsletter

Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement et nécessaire à l’envoi de newsletter à votre intention.

Les traitements réalisés par le Musée ont pour finalités :
- l’envoi d'informations et de sollicitations ;
- la réalisation d’études statistiques.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Direction de la Médiation et de la Programmation Culturelle (DMPC) et la Direction des Relations Extérieures (DRE) et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitant (Edeal).
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange.
Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.


 

II.    Vos droits

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification, de limitation et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.  
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante musée du Louvre, 75058 Paris CEDEX 01, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@louvre.fr.  

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@louvre.fr.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, le musée national Eugène Delacroix pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.  

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 

III. Propriété intellectuelle

1) Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive d’Accenture. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ses éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse d’Accenture, des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

2) Contenus scientifiques, culturels et pédagogiques du site internet

L’établissement public du musée du Louvre est cessionnaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détenteur d’autorisations d’exploitation nécessaires à la diffusion sur le site internet des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques. Ces contenus comprennent notamment les textes, images, photographies, documents sonores, audiovisuels ou multimédia, sans que cette liste ne soit limitative.

Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces contenus par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse des auteurs ou de leurs ayants droit est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne, et en particulier tout enseignant, souhaitant réutiliser des contenus du site à des fins pédagogiques peut nous contacter à l’adresse suivante : petitegalerie@louvre.fr.

3) Marques et logos

Les marques de l’établissement public du musée du Louvre et de ses partenaires, comprenant les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées et enregistrées auprès d’offices de propriété intellectuelle et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du site internet sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

IV. Informations publiques administratives

Les contenus informatifs et de programmation de ce site internet sont des informations publiques administratives au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Toute réutilisation de ces informations est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Aucun transfert de propriété des informations publiques administratives n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques administratives. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs.

 

 

V. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser selon les modalités définies par la CNIL et consultable à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

 

 

VI. Liens hypertextes

Le site internet propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.), mais également vers des sites d'associations ou d'entreprises partenaires. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site internet.

L’établissement public du musée du Louvre n'est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d'autres sites sont fournis aux utilisateurs par pure commodité.